L'initiative a pour objectif de faciliter la réparation d'une large gamme de produits sur le marché européen, afin de prolonger leur durée de vie, de réduire les déchets et de soutenir la transition vers une économie plus circulaire. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des produits plus durables, des coûts de réparation réduits et plus de choix pour la réparation des objets du quotidien.
La consultation et l'exercice de collecte d'informations sont ouverts jusqu'au 9 février 2027. Les retours d'information éclaireront les travaux d'évaluation d'impact en vue d'un éventuel acte délégué dans le cadre du Règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR), dont l'adoption est prévue en 2027.
La consultation invite à donner son avis sur les défis actuels en matière de réparabilité rencontrés par les consommateurs et les réparateurs, ainsi que sur les mesures possibles pour améliorer celle-ci. Les points abordés incluent l'accès aux pièces de rechange, la disponibilité des informations de réparation et de maintenance, les exigences logicielles et micrologicielles, la facilité de démontage et de remontage, ainsi que des scores ou informations de réparabilité au point de vente.
Cette initiative se concentre sur des familles de produits pour lesquelles la réparabilité peut jouer un rôle clé dans le prolongement de leur durée de vie. Sur la base des résultats préliminaires de l'étude préparatoire, les produits potentiellement concernés par des exigences horizontales de réparabilité incluent l'électronique grand public (équipements audio-vidéo, wearables, périphériques), les moyens de transport légers (e-vélos, gyropodes, certains e-scooters) et les petits appareils électroménagers (appareils de cuisine, appareils de soins personnels).
Le Règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il établit un cadre pour fixer des exigences d'écoconception pour des groupes de produits spécifiques afin d'améliorer leur durabilité et leur circularité. En élargissant la portée des règles d'écoconception au-delà des produits liés à l'énergie, l'ESPR soutient la transition vers des modes de production et de consommation plus durables et contribue au fonctionnement du marché unique.
