Suite à une évaluation de la réglementation existante, le Conseil National du Travail a rendu, le 27 octobre 2026, l'avis n° 2.502. Cet avis fixe la période des prochaines élections sociales, qui auront lieu du 15 au 28 mai 2028.
Ces élections, qui se déroulent tous les quatre ans, visent à désigner les représentants des travailleurs aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. Le Conseil a également formulé des propositions pour améliorer la procédure électorale.
Sur instruction du ministre de l’Emploi, cet avis sera transposé en un projet de loi qui suivra le processus législatif habituel.
