Atelier sur la transposition de la directive ADR à Bruxelles

Experts et autorités discutent des défis de la transposition de la directive européenne sur le règlement en ligne des litiges.

Image générique de salle de conférence européenne avec table, microphones et personnes en arrière-plan flou.
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Image générique de salle de conférence européenne avec table, microphones et personnes en arrière-plan flou.

Le collège des autorités compétentes en matière de règlement en ligne des litiges (ADR) s'est réuni à Bruxelles pour discuter des défis de transposition de la directive européenne.

Un atelier sur la transposition de la directive ADR s'est tenu à Bruxelles, réunissant les autorités compétentes en matière de règlement en ligne des litiges (ADR), des entités ADR, des représentants du Réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net), des universitaires et des organisations professionnelles. L'objectif était de discuter des défis rencontrés par les États membres lors de la transposition de la Directive (UE) 2025/2647, qui révise la Directive 2013/11/UE (Directive ADR).
L'événement, qui s'est déroulé du jeudi 1er octobre 2026 à 14h00 au vendredi 2 octobre 2026 à 15h30 (CEST), a abordé plusieurs aspects clés de la mise en œuvre de la directive.
La première journée a débuté par des remarques de bienvenue de Hubert Gambs, directeur général adjoint de la DG JUST, suivies d'une table ronde sur la mise en œuvre de la Directive ADR avec la participation de Lauri Wilenius (Ministère de la Justice, Finlande) et Orietta Maizza (Ministère des Entreprises et du Made in Italy). La session a également exploré l'extension du champ matériel par le Prof. Monika Namysłowska (Université de Łódź) et les actions en cours de la DG JUST par Stephanie Darmanin et Margarita Tuch. La journée s'est conclue par un éclairage sur les priorités de la Commission en matière de recours et de contrôle des consommateurs, présenté par Eduardo Cabrera Maqueda (DG JUST B3).
La deuxième journée a été consacrée au partage des meilleures pratiques lors d'un World Café, abordant l'extension de la portée géographique avec Steven Berger (Luxembourg), l'utilisation des plateformes numériques par les ADR avec Enrico Maria Cotugno (Italie), les incitations à l'engagement des commerçants avec Vlad Vita (Ecommerce Europe) et la coopération avec les autorités de contrôle avec Felix Braun (Allemagne). La matinée a également inclus une session sur les amendements de la directive révisée par le Dr Emma van Gelder (Université d'Utrecht).
L'après-midi a été consacré aux conclusions de la Session 2 et au rôle des points de contact ADR par le biais du réseau ECC-Net, avec des interventions de Lars Arent (ECC Danemark) et Bianca Schulz (ECC France). Les remarques finales ont été prononcées par Isabelle Perignon (DG JUST B).
Les informations pratiques indiquent que l'événement s'est tenu au Thon Hotel EU, Rue de la Loi 75, 1040 Bruxelles, Belgique. Les organisateurs sont la Direction Générale de la Justice et des Consommateurs.
Information rédigée à partir de la source officielle : Commission européenne — Actualités (23/10/2026)